retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n°2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de vue de la production, la mise en scène et la réalisation de la commémoration le 25 août 2003 par la Ville de Paris, du 59ème anniversaire de la Libération de Paris sur le Parvis de l'Hôtel de Ville.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n�2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production, la mise en sc�ne et la r�alisation de la comm�moration le 25 ao�t 2003 par la Ville de Paris, du 59�me anniversaire de la Lib�ration de Paris sur le Parvis de l'H�tel de Ville, et lui demande l'autorisation de signer le dit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISITENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� LUX MODERNIS.
Art. 2.- La d�pense, d'un co�t total de 130.364 euros TTC, sera imput�e � la rubrique 020, au chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 SG 64
Conseil municipal
retour Retour