Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 12 relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande portant sur le traitement des ouvrages achet�s par les �tablissements du r�seau de la Ville de Paris et le service technique des biblioth�ques.
Je donne la parole � Mme MAC� de L�PINAY.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci beaucoup.
A l'occasion de ce projet de d�lib�ration technique et tout � fait n�cessaire, je voudrais, Madame la Maire, Monsieur GIRARD, attirer votre attention sur les difficult�s que rencontrent les agents des biblioth�ques dont les conditions de vie se d�gradent.
Il manque en effet des effectifs pour faire face � la r�duction du temps de travail, et de nombreux postes ne sont pas pourvus.
O� en sont les r�flexions sur le probl�me des retards apr�s la suppression des caisses d'amendes ?
Les vols se sont multipli�s depuis que les justificatifs de domicile ne sont plus exig�s lors de l'inscription des lecteurs. Que comptez-vous faire ?
Les agents des biblioth�ques voient une partie du patrimoine public dispara�tre. On peut l'estimer � 300.000 ouvrages l'ann�e derni�re. Ils s'en �meuvent � juste titre.
Dans ces conditions, on peut se demander si l'augmentation des cr�dits d'acquisition ne viendra pas seulement compenser l'�vaporation des livres constat�e.
Merci beaucoup, Monsieur la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je r�pondrai d'abord sur les p�nalit�s de retard dans les biblioth�ques de pr�t.
Le principe de l'application des p�nalit�s de retard en cas de retard dans la restitution des ouvrages emprunt�s dans le r�seau des biblioth�ques municipales est pr�vu dans le r�glement des biblioth�ques.
Les modalit�s de perception de cette recette n'�taient pas juridiquement s�curis�es dans la mesure o� le personnel des biblioth�ques pouvait �tre consid�r� comme en situation de gestion de fait.
Il s'agissait d'un point technique et juridique. La perception des p�nalit�s a �t� suspendue au 1er janvier 2002 � l'occasion de la mise en circulation de l'euro. Elle n'a pas �t� remise en place apr�s le 17 f�vrier 2002, date de la fin de double circulation francs-euros.
Un dispositif destin� � inciter les usagers � restituer les documents � la date pr�vue a �t� mis � l'�tude. Il appara�t que le nombre de documents en retard a sensiblement augment� comme vous venez de le dire.
En effet, en comparant les p�riodes allant de janvier � septembre 2001 et 2002, le nombre de documents rendus en retard est pass� de 11 % � 15 %, soit une augmentation de 4 points et non de 4 % comme annonc� par erreur en pr�-C.T.P.
En pourcentage cela se traduit par une augmentation de 39 % du nombre de retours en retard. C'est �videmment trop important et inadmissible et cette situation a men� la Direction des Affaires culturelles � mettre en place des mesures palliatives d'information du public, de lettres de rappel adress�es de mani�re plus rapide aux usagers en retard. : blocage plus rapide de la carte de lecteur jusqu'� restitution des emprunts, �tudes d'un dispositif de remboursement � la Recette g�n�rale des finances, des ouvrages perdus ou ab�m�s, retards donnant lieu � une p�nalit� importante.
Ce nouveau dispositif a �t� �voqu� avec les responsables de biblioth�ques lors du s�minaire d'information de la fin septembre 2002.
Un nouveau dispositif de p�nalit�s sera mis en place d�s que possible apr�s concertation avec la D.F.A.E., la gestion des recettes et des relations avec la Recette g�n�rale des finances est en cours de r�examen final de la direction.
Je ferai un commentaire. Evidemment c'est une r�ponse technique propre sur elle, bien comme il faut... Il faut que nous soyons plus pragmatiques et j'ai dit � la Direction des Affaires culturelles de passer rapidement � l'acte.
Je ne pourrai pas me contenter d'une r�ponse technique. Il faut, en effet, que les gens rendent les livres et pour cela, il faut passer � des actes concrets, car il s'agit du bien public.
Merci, Madame MAC� de L�PINAY de me soutenir, comme toujours.
Sur les personnels, il y avait un deuxi�me volet. Il y a, comme vous le savez, un mouvement de gr�ve qui s'est tenu samedi et aujourd'hui lundi dans les biblioth�ques.
Il y a une communication culturelle du Maire et l'intervention de ses adjoints demain matin. Je pense qu'il est de bonne guerre, dans une d�mocratie que les syndicats manifestent en effet leur m�contentement ou leur d�saccord ou leur impatience � un moment aussi visible que celui-l�.
Cependant il est vrai que j'ai peut-�tre p�ch� en ne d�fendant pas suffisamment bien mes exigences en mati�re de lecture publique.
J'ai donc bien l'intention de revenir �videmment � l'attaque pour le budget 2004 afin d'obtenir encore de meilleurs cr�dits et conditions pour la lecture publique. N�anmoins, nous avons quand m�me fait un certain nombre d'efforts, du budget 2001 au budget 2002. C'est plus de 10 % d'augmentation.
Sur le budget 2002-2003, on est � 4 % d'augmentation. Comme vous le savez bien, on est dans une situation ancienne, o� en effet la lecture publique aurait d� �tre beaucoup plus soutenue et ce, progressivement depuis au moins 1977.
Je regrette que cela ne fut pas fait. On va essayer, au fil du temps, de r�tablir je dirai ce retard o� souvent on pointe Paris comme �tant au niveau, je crois, de la Ville de Bucarest pour les biblioth�ques sp�cialis�es.
Sur les effectifs, nous avons budg�tairement hors archives, 89 postes budg�taires, et en effectif r�el, 74 postes.
Biblioth�caires : 60 postes budg�taires, pour un effectif r�el de 56.
Biblioth�ques adjoints : 219 postes budg�t�s et 210 en effectif r�el.
Biblioth�caires adjointes et sp�cialis�es, 15 pour un effectif r�el de 0,90 % de plus.
Adjoint administratif de biblioth�ques, 417 au budget, 490 � l'effectif r�el.
Nous avons un total d'agents vacataires et mensualis�s, qui sont au nombre de 125.
Les recrutements 2002, par concours, pour les agents vacataires, arrivent � 18.
Magasiniers : 13.
Au titre de l'A.R.T.T., nous avons 41 vacataires. Ce sont les recrutements.
Cat�gorie C, C.O.T.O.R.E.P., je m'adresse � ma coll�gue P�n�lope KOMIT�S : le total des recrutements 2002 est de 89 personnes. Cela ne me semble pas d�risoire, ni anecdotique.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Une explication pour M. GIRARD : vous vous exprimez en �quivalent temps plein, ce qui signifie que lorsque le chiffre n'est pas rond, un certain nombre de personnels travaille � temps partiel.
Je pense que nous sommes �clair�s et que nous pouvons voter sur ce projet de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DAC 12).