D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che collective de 40 berceaux sise au 118/120, avenue Simon Bolivar (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre et des march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et de d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che collective de 40 berceaux sise au 118/120, avenue Simon Bolivar (19e).
Art. 2.- Sont approuv�es, pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e, les modalit�s de passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux dispositions des articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. R�mi FOURRIER et Mme Dominique TIRARD, architectes.
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec M. R�mi FOURRIER et Mme Dominique TIRARD, architectes.
Art. 6.- Sont approuv�s, pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e, les modalit�s de passation des march�s de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 7.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s, et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 10.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 � 001, pour les tranches fermes, exercice 2003, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002 pour le remboursement des tranches fermes et pour les tranches conditionnelles, sur un exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.