D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que certaines manifestations organis�es au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) g�n�rent des nuisances multiples pour les riverains (circulation satur�e, stationnement anarchique, nuisances sonores, malpropret�) auxquelles les conditions actuelles de la d�l�gation de service public ne permettent pas d'apporter de r�ponse.
En cons�quence, sur la proposition de M. Pascal CHERKI, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la mairie du 12e arrondissement soit associ�e � l'ensemble de la proc�dure de d�l�gation de service public et notamment � l'approbation du document de consultation ainsi qu'aux n�gociations avec les diff�rents candidats, afin que soient prises en compte dans le cahier des charges, les nuisances pour les riverains et les solutions qui peuvent y �tre apport�es.