D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conc�der l'occupation de locaux en vue de l'exploitation d'un complexe cin�matographique MK2 quai de Loire (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement de Paris en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� par actions simplifi�e MK2 quai de Loire, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux en vue de l'am�nagement et de l'exploitation d'un complexe cin�matographique situ� 5/21 quai de la Loire � Paris 19�me, pour une dur�e de 43 ans � dater de sa signature.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ult�rieurs.