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Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 11e arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Locales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ANNE FRANK (D05857) - 38, rue Trousseau (11�).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BEAUMARCHAIS (D01850) - 124, rue Amelot (11�).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ALAIN FOURNIER (X01210) - 87, rue L�on Frot (11�).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE VOLTAIRE (X01209) - 101, avenue de la R�publique (11�).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE VOLTAIRE (D04340) - 101, avenue de la R�publique (11�).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : LA JOIE PAR LA DANSE (X01211) - 15, passage Saint S�bastien (11�).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DELA FONTAINE AU ROI (X01208) - 62, rue Fontaine au Roi (11�).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 690 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : AMICALE BOULISTE DU PERE LACHAISE (D01995) - 51, boulevard de M�nilmontant (11�).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : PARIS VOLLEY CLUB (D01992) - 11, rue Daval (11�).
Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 3.100 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DUMAS VOLTAIRE (D00400) - 149, rue de Charonne (11�).
Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.250 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : UNION SPORTIVE PARIS 11 (n�D01532) - 4, rue Mercoeur (11�).
Art. 12.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 18.490 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 241
Conseil municipal
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