D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une cr�che collective du 10e arrondissement et attribue une subvention annuelle de fonctionnement pour l'ann�e 2003 audit �tablissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Croix-Rouge fran�aise" (D00477) situ�e 12, rue Chardin (16e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective "Gabriel de Mun" situ�e 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allou�e pour 2003 est de 277.192 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.