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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public avec la société ATOS Origin Services SAS pour la gestion d'un distributeur automatique de billets sur le marché couvert Batignolles (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'autorise � signer une convention d'occupation du domaine public avec la soci�t� ATOS Origin Services SAS pour la gestion d'un distributeur automatique de billets sur le march� couvert Batignolles (17e) ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d'occupation domaniale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� ATOS Origin Services SAS (dont le si�ge social est situ� 3, place de la Pyramide, Paris La D�fense, 92800 Puteaux cedex) relative � l'occupation de 4 m� sur le march� couvert des Batignolles (Paris 17�me).
Art. 2.- La redevance vers�e par le concessionnaire sera �gale au montant des droits de place acquitt�s par les concessionnaires des march�s couverts, rapport�e � la surface occup�e par le distributeur de billets, pour la premi�re ann�e d'exercice. Cette redevance fera l'objet, au terme de la premi�re ann�e du contrat, d'une r�vision.
Art. 3.- La recette de la redevance sera constat�e au chapitre 75, fonction 91, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 54
Conseil municipal
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