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43 - Vœu n° 12 déposé par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe "U.M.P." concernant la médecine de prévention


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 12 qui ne se rattache � aucun projet d�lib�ration.
Il concerne la m�decine de pr�vention et est d�pos� par le groupe U.M.P.
Mme RENSON a la parole et M. DAGNAUD r�pondra.
Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Paris emploie 53.000 agents exer�ant 150 m�tiers diff�rents, dont la plupart n�cessitent une surveillance m�dicale particuli�re du fait de leur exposition professionnelle � des risques majeurs : �goutier, �clusier, �boueur, fossoyeur, b�cheron �lagueur, graphiteur, agent manipulant des produits phytosanitaires, bref, une population particuli�rement expos�e qui va nous permettre de mener, � nous Parisiens, une vie normale.
Ces 53.000 agents devraient pouvoir b�n�ficier de la m�me protection sanitaire que les autres agents des collectivit�s territoriales.
Il n'en est rien puisque ces 53.000 agents ne font l'objet des soins que de 4 m�decins du travail et qu'� l'heure actuelle ces m�decins du travail ne b�n�ficient d'aucune directive hi�rarchique puisque, depuis le 1er janvier 2003, il n'y a plus de chef de service de m�decine de pr�vention pour la Ville de Paris.
Le groupe U.M.P. �met donc le v?u que soit nomm� au plus vite un chef de service pour la m�decine de pr�vention, que celui-ci soit un m�decin et qu'enfin soit pris en compte le d�cret du 5 novembre 2001 demandant une �valuation pr�cise des risques encourus par toute population expos�e.
Encore une fois, la Ville de Paris se consid�rerait-elle au-dessus des lois ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame RENSON.
C'est M. DAGNAUD qui va dire l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci.
Je salue l'humour de Mme RENSON, dans sa conclusion tout au moins.
Pour les personnels qu'elle emploie directement, la Ville de Paris a fait le choix, vous le savez, conform�ment � la loi du 20 d�cembre 1978, de cr�er son propre service de m�decine professionnelle et pr�ventive.
Il est vrai que la situation actuelle des effectifs en mati�re de m�decine de la Ville est difficile pour des raisons qui, vous en conviendrez, �chappent largement � la responsabilit� de la Ville :
- d'une part, nous sommes confront�s � une p�nurie nationale de m�decins du travail puisque, sur le pays, plus d'un millier de postes sont aujourd'hui vacants ;
- d'autre part, ces m�decins b�n�ficient d'un statut align� sur celui de l'Etat qui ne permet pas, chacun le comprend, d'offrir des r�mun�rations � la hauteur de ce qui peut �tre propos� dans le secteur priv�.
D'une fa�on plus pr�cise, contrairement au chiffre que vous avez indiqu�, 5 m�decins du travail sont aujourd'hui pr�sents au service, un sixi�me �tant en cours de recrutement.
Pour ce qui concerne le chef de service qui vient effectivement de rejoindre, au 1er janvier de l'ann�e nouvelle et dans le cadre d'une promotion, l'A.P.-H.P., son int�rim est assur� par le m�decin-chef de l'autre service m�dical, celui de la m�decine statutaire. Son remplacement a d�j� donn� lieu � deux rendez-vous de recrutement et devrait donc se concr�tiser rapidement.
Au-del� de ces constats, je veux rappeler, ch�re coll�gue, les efforts sans pr�c�dent qui sont accomplis par l'Ex�cutif municipal, efforts qui se sont traduits, vous ne l'ignorez pas, dans le budget 2003, par une augmentation de 30 % des moyens en personnels - 28 postes ont �t� cr��s et nous avons largement augment� le niveau des vacations disponibles - et par un quasi doublement des moyens budg�taires de fonctionnement consacr�s � ce secteur.
Donc, je ne veux nullement, Madame RENSON - je connais votre int�r�t pour ces questions - pol�miquer sur l'existant, mais vous savez que nous n'avons pas cr�� cette situation et convenez du moins que nous en avons pris la mesure et que nous avons pos� les actes qui permettront - le budget 2003 en est un �l�ment important - de combler les manques constat�s.
Pour ce qui concerne le d�cret du 5 novembre 2001, d�s le mois de d�cembre de cette m�me ann�e des groupes de travail - un par direction - se sont r�unis pour �laborer les fiches de postes r�clam�es par la r�glementation. En liaison avec son m�decin r�f�rent, le conseiller pr�vention de chaque direction �labore ainsi le plan de pr�vention des risques particuliers qui sera pr�sent� � chaque C.H.S.
Il s'agit donc bien de l'application scrupuleuse de la r�glementation en vigueur dans un secteur qui va enfin pouvoir b�n�ficier de la dynamique cr��e par les r�centes d�cisions de la Municipalit� et les moyens significatifs qu'elle a d�cid�s d'y consacrer.
Sachez, ch�re coll�gue, que l'Inspection g�n�rale a �t� missionn�e pour �tudier l'ensemble des modalit�s qui sont � notre disposition de fa�on � assurer aux agents de la Ville de Paris - et vous avez raison de le rappeler, c'est notre responsabilit� collective - l'acc�s � un service de m�decine statutaire et pr�ventive � la hauteur des besoins d'une collectivit� de plus de 40.000 agents, ce qui - force est de le constater - n'a pas �t� jusqu'� pr�sent le cas.
Je sugg�rerai donc � Mme RENSON de retirer son v?u qui me para�t un petit peu d�cal� par rapport aux �l�ments que je viens d'apporter et dans le cas contraire je serai oblig� de proposer son rejet en regrettant que sur un sujet de cette importance et en saluant l'attention qu'y r�serve notre coll�gue Mme RENSON, le ton peut-�tre inutilement p�remptoire des formulations propos�es � l'�crit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Madame RENSON, vous �tes invit�e apr�s ces explications, � retirer votre v?u. Est-ce que vous le faites ?
Mme C�cile RENSON. - D'abord je ne le retirerai pas. Ensuite tous les v?ux qui ont eu un caract�re p�remptoire comme cela ont quand m�me �t� suivis d'effet. Je vous renvoie au v?u n� 17 ou 18 concernant la s�curit� incendie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien ! Donc le v?u est maintenu et je le mets aux voix avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, il s'agit du v?u n� 12.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u n� 12 est rejet�.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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