D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-2�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-3�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'am�nagement relative � la mise en ?uvre de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de convention publique d'am�nagement joint en annexe ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) la convention publique d'am�nagement conclue pour la mise en ?uvre de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement de l'ancien h�pital Boucicaut, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que l'Etat Pr�visionnel des Produits et des Charges (EPPC).
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris � la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement est approuv�e pour un montant de 3.813.116 euros HT, soit 4.133.564 Euros TTC.