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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "des Théâtres de la Cartoucherie", Route du Champ de Manœuvre (12e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "des Th��tres de la Cartoucherie", relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement exceptionnelle ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement exceptionnelle est attribu�e � l'association "des Th��tres de la Cartoucherie", Route du Champ de Man?uvre (12e), afin de participer au financement de l'acquisition d'un autobus (D05619).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 11.480 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'�quipement exceptionnelles au titre de la culture).

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAC 233
Conseil municipal
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