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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 7.632,14 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris

D�signation des b�n�ficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
Mme Monique BRUCKER 5 octobre 2002 1.200,00
Cabinet DIOT SA subrog� dans les droits
de son assur�e la Soci�t� EURIDEP
8 novembre 2001 759,69
Mme Manuela LINARDATOS 4 octobre 2002 1.760,00
M. Louis LIVAREK 4 f�vrier 2003 131,76
Mme Madeleine MIGNARD 17 septembre 2001 2.622,15
Melle Camille PIALAT 4 f�vrier 2003 122,62
M. Patrick SAVIGNAC 4 f�vrier 2003 319,50
Mme Mireille ZABAR 17 d�cembre 2002 716,42

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DVD 254
Conseil municipal
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