D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration DFAE 161-2�, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, arr�tant le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations du budget d'investissement de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� ainsi qu'il suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 6.195.457.333,66 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 2.037.994.432,91 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 482.700.000 euros � 371.430.330 euros.