D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 11.000 euros au Comit� des offices municipaux des sports de Paris, 2, place Baudoyer (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e au Comit� des offices municipaux des sports de Paris (n� D01328), 2, place Baudoyer (4e), pour soutenir l'ensemble de ses activit�s au titre des ann�es 2001 et 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.