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Approbation du principe et des modalités de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux d'aménagement du square pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de la restructuration et de l'extension du square L�on Frapi� � Paris (20e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de mission d'ordonnancement, du pilotage et de coordination des travaux correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la restructuration et de l'extension du square L�on Frapi� � Paris (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en cinq lots s�par�s, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2003
Déliberation
2003 PJEV 63
Conseil municipal
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