D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au C.R.O.U.S. de Paris pour le financement des frais d'h�bergement des �tudiants �trangers b�n�ficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer une convention avec le C.R.O.U.S. de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 40.500 euros est accord�e au C.R.O.U.S., sis 31, avenue Georges-Bernanos (5e), pour financer les frais d'h�bergement en r�sidence universitaire des �tudiants b�n�ficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris, selon les modalit�s pr�cis�es dans la convention correspondante.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 65738, chapitre 65, ligne P003, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.