D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution du march� des travaux relatif � la cr�ation de la voie publique d'acc�s � l'�cole polyvalente � construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatifs � la cr�ation de la voie publique d'acc�s � l'�cole polyvalente � construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans l'hypoth�se o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, apr�s avis favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-002, du budget d'investissement de la ville de Paris sous r�serve de financement.