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Voeu relatif à la transmission aux élus des audits en matière d'accessibilité aux handicapés.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant la communication de la collectivit� parisienne en faveur des personnes handicap�es dans le budget primitif 2003 ;
Consid�rant la dotation exceptionnelle en faveur de l'accessibilit� des �tablissements scolaires de 300.000 euros vot�e au budget primitif 2003 pour la poursuite des audits d'accessibilit� ;
Consid�rant que le budget modificatif 2003 �voque une "solidarit� renforc�e avec les personnes handicap�es" ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. ;

Emet le voeu :

Qu'il soit demand� que les r�sultats de tous les audits en mati�re d'accessibilit� soient transmis aux Conseillers de Paris et que leur soit pr�cis� la r�partition g�ographique des mesures retenues en mati�re d'accessibilit�.

Juillet 2003
Déliberation
2003 V. 100
Conseil municipal
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