D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 16 avril 2002 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des ing�nieurs des ponts et chauss�es ;
Vu la d�lib�ration D. 1148, en date du 28 septembre 1987 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 20-2�, en date du 10 juillet 2000, fixant le classement hi�rarchique du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire du corps des ing�nieurs des services techniques de la commune de Paris est modifi� comme suit :

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2003.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 567.810 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.