D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 13 mars 2002 du Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle liant la Mairie de Paris au Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D01752) la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 54.800 euros est attribu�e au Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis � la mairie du 18e, 1 place Jules Joffrin 75877 PARIS CEDEX 18, au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 54.800 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P015 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.