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Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.050 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA GRANGE AUX BELLES (D03079), 158-160, quai de Jemmapes (10e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.090 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LOUISE MICHEL (D00066), 11, rue Jean Poulmarch (10e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION sportive colbert (D02945), 27, rue du Ch�teau Landon (10e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 400 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARIE LAURENCIN (D02940), 114 quai de Jemmapes (10e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 640 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE OLYMPIQUE DU 10EME ARRONDISSEMENT (D02938), 1, rue Robert Blache (10e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 845 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : F.L.A.G. FIRST LOISIRS ANIMATION GENERATION (X02735), 64, avenue Claude Vellefaux (10e).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : T.C.X. TENNIS CLUB DU DIXIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS (D02934), 23, rue Lucien Sampaix (10e).
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.125 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 284
Conseil municipal
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