Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.050 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA GRANGE AUX BELLES (D03079), 158-160, quai de Jemmapes (10e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.090 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LOUISE MICHEL (D00066), 11, rue Jean Poulmarch (10e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION sportive colbert (D02945), 27, rue du Ch�teau Landon (10e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 400 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARIE LAURENCIN (D02940), 114 quai de Jemmapes (10e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 640 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE OLYMPIQUE DU 10EME ARRONDISSEMENT (D02938), 1, rue Robert Blache (10e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 845 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : F.L.A.G. FIRST LOISIRS ANIMATION GENERATION (X02735), 64, avenue Claude Vellefaux (10e).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : T.C.X. TENNIS CLUB DU DIXIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS (D02934), 23, rue Lucien Sampaix (10e).
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.125 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.