D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � d�poser une demande de permis de construire pour la mise en conformit� des fa�ades de l'�glise Saint-Christophe de Javel � Paris 15�me ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire en vue de travaux de mise en conformit� des fa�ades de l'�glise Saint-Christophe de Javel � Paris 15�me.