D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de travaux de mise aux normes des sols des vestiaires, l'am�lioration du hall bassin et de l'�clairage au centre sportif Georges Rigal situ� 115, Bld de Charonne (11e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� d'appel d'offres ouvert pour les travaux de mise aux normes des sols des vestiaires, d'am�lioration du hall bassin et d'�clairage au centre sportif Georges Rigal situ� 115, Bld de Charonne (11e).
Art. 2.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� d'appel d'offres ouvert qui comportera un lot unique : T.C.E.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 au Chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris. Le montant des travaux ainsi que la publicit�, sera financ� par transfert de l'AP 1349 "provision pour Travaux Urgents" sur l'APDFAE 03 01591.