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Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser l'Association Diocésaine de Paris à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de redéploiement immobilier de la paroisse Saint Joseph des Nations (11e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � d�poser la demande de permis de construire pour le red�ploiement immobilier de la paroisse Saint Joseph des Nations (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approbation du principe de l'op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � autoriser l'Association Dioc�saine de Paris � d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de red�ploiement immobilier de la paroisse Saint Joseph des Nations (11e).

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAC 182
Conseil municipal
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