D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DVD.2002-136 de la s�ance des 8 et 9 juillet 2002, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON" situ� sous le square Montholon � Paris 9�me, et autorisant Monsieur le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer, avec la soci�t� SPIE AUTOCITE (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON", situ� � Paris 9�me arrondissement pour douze (12) ans ;
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 5 septembre et 18 octobre 2002, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres si�geant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, en date des 13 et 19 d�cembre 2002 et 6 f�vrier 2003, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� SPIE AUTOCITE (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet, l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON", situ� � Paris 9�me arrondissement, pour une dur�e de 12 ans.