D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention relative aux travaux d'�tanch�it� de la station de m�tro Cit� qui seront r�alis�s dans l'emprise du March� aux Fleurs et du March� aux Oiseaux de la Cit�, situ�s place Louis L�pine � Paris (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux travaux d'�tanch�it� de la station de m�tro Cit� qui seront r�alis�s dans l'emprise du March� aux Fleurs et du March� aux Oiseaux de la Cit�, situ� place Louis L�pine � Paris (4e).