Subvention à l'Institut d'études politiques de Paris. - Autorisation à M le Maire de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Institut d'�tudes politiques de Paris et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � l'Institut d'�tudes politiques de Paris.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imput�es � la fonction 23, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003, sous r�serve d'inscriptions budg�taires demand�es au budget modificatif de l'exercice 2003.