D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la mise en conformit� des installations �lectriques de l'Eglise Notre Dame des Victoires (2e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 5 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de travaux de mise en conformit� de l'installation �lectrique de l'�glise Notre Dame des Victoires (2�me).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en un lot et deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), r�gi par le Code des March�s Publics, articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement (pour la tranche conditionnelle), nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.