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Subvention au Club Nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 4 573 euros au Club Nautique et Sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue Tocqueville (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.573 euros est attribu�e au Club Nautique et Sportif de la Chambre du Commerce et d'Industrie de Paris (n� D 04507), dont le si�ge social est situ� 49, rue de Tocqueville (17e), pour l'organisation des 5e R�gates Internationales Universitaires � l'Aviron de Paris, sur la base nautique de Choisy-le-Roi.
Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 287
Conseil municipal
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