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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le syndicat des copropriétaires du 25, rue Saint-Louis en l'Ile (4ème) représenté par la Société de Gérance Immobilière FIATTE et MAZAUD, un protocole transactionnel. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropri�taires de l'immeuble sis 25, rue Saint-Louis en l'Ile (4�me), repr�sent� par son syndic, la Soci�t� de G�rance Immobili�re FIATTE et MAZAUD ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DLH 185
Conseil municipal
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