D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 242.751 euros � l'association "M�tram�mes" dont le si�ge est en cours de transfert du 42, rue de la Chine au 5 bis-7 rue Olivier M�tra (20�me) (SIPA N�X03085) pour am�nager une cr�che parentale de 14 berceaux 5 bis- 7 rue Olivier M�tra (20�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 242.751 euros est allou�e � l'association "M�tram�mes" dont le si�ge est en cours de transfert du 42, rue de la Chine au 5 bis-7 rue Olivier M�tra (20�me) pour am�nager une cr�che parentale de 14 berceaux 5 bis-7 rue Olivier M�tra (20�me).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire la convention sign�e par l'association "M�tramomes", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercices 2003 et �ventuellement suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.