D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert concernant la maintenance, la r�paration et le remplacement des appareils mobiles de lutte contre l'incendie (extincteurs), des m�canismes de d�senfumage, des �l�ments composant les �quipements d'alarme ou les syst�mes de s�curit� incendie ainsi que la mise en place d'�l�ments de signal�tique de s�curit� incendie �quipant les diff�rents �tablissements scolaires du premier et du second degr�, des centres de loisirs d'�t� et des �tablissements du sup�rieur de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les march�s au r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert, relatif � la maintenance et � la r�paration des installations de s�curit� incendie (extincteurs, m�canismes de d�senfumage, �l�ments composant les �quipements d'alarme ou les syst�mes de s�curit� incendie et �l�ments de signal�tique de s�curit�) �quipant les diff�rents �tablissements scolaires du premier et du second degr�, des centres de loisirs d'�t� et du sup�rieur de la Ville de Paris, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 58, 59, 10 et 72-I-1�.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits d'une part au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004, au chapitre 011, nature 61561, 615581 et 60632, sous-rubrique 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233, 24 et 421, d'autre part au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004, au chapitre 23, nature 2313, bloc 2 et les natures 2184 et 2188, bloc 3, sous rubrique 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233, 24 et 421, sous r�serve de la d�cision de financement et pour les ann�es ult�rieures en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.