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134 - QOC 2003-44 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Maire de Paris relative au contexte de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" votée en décembre 2002


Libell� de la question :
"L'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement � l'association "?uvre nouvelle des cr�ches parisiennes" de 19.452 euros a �t� vot�e � l'unanimit� en Conseil d'arrondissement le lundi 2 d�cembre 2002 et confirm�e par le Conseil de Paris la semaine suivante.
L'intention de M. Christophe LEKIEFFRE n'est donc pas de remettre en cause l'attribution de cette subvention mais plut�t d'�clairer certains propos accusateurs tenus par l'adjoint en charge de la Petite enfance du 2e qui mettait en cause l'ancien maire, parlant de "d�tournement de march� public" et lui faisant porter l'enti�re responsabilit� d'une "d�marche pr�cipit�e", "erreur qui co�te 19.452 euros" aux contribuables parisiens.
Afin de v�rifier des propos aussi accusateurs, M. Christophe LEKIEFFRE a demand� imm�diatement � l'int�ress� de produire les documents attestant cette commande. Il a aussi interrog� les services de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe au Maire en charge de la Petite enfance. M. Christophe LEKIEFFRE attend toujours leurs r�ponses.
M. Christophe LEKIEFFRE demande donc � M. le Maire de Paris de bien vouloir demander � ses services de transmettre les informations demand�es, soulignant qu'il est fort regrettable de l'interpeller sur ce point, alors qu'il a des adjoints."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"L'immeuble communal 2, passage des Petits-P�res (2e) a vu se lib�rer un appartement � usage d'habitation de 200 m�tres carr�s dans le courant de l'ann�e 2000.
Mme TAFFIN, ancien maire du 2e arrondissement a saisi cette occasion pour proposer � l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes", gestionnaire de la cr�che collective situ�e au 2e �tage de cet immeuble de louer cet appartement pour �tendre sa capacit� d'accueil. Elle a �galement saisi la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de cette proposition en septembre 2000.
La D.A.S.E.S. a inform� le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris de ce projet, en pr�cisant qu'une �tude serait men�e par l'association pour examiner la faisabilit� du projet d'extension de la cr�che.
Des r�unions ont �t� organis�es entre les diff�rents services municipaux concern�s (Direction du Logement et de l'Habitat, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Direction des Affaires culturelles et Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�) d�but 2001.
La question du traitement de l'accessibilit� aux handicap�s de l'immeuble et du d�placement de la biblioth�que Vivienne a tout de suite �t� �voqu�e, r�v�lant la n�cessit� d'une �tude globale du devenir de l'immeuble.
La nouvelle Municipalit� a poursuivi la r�flexion sur cette restructuration et le projet initial d'extension de la cr�che par l'O.N.C.P. a finalement �t� abandonn� au profit d'une restructuration compl�te de l'immeuble conduite par les services municipaux et financ�e sur le budget de la Ville de Paris.
Dans ce nouveau contexte, les march�s d'�tudes et de travaux seront pass�s par la Ville de Paris, en conformit� au Code des march�s publics auquel elle est soumise.
De m�me, le futur gestionnaire de la cr�che sera d�sign� aux termes d'une d�l�gation de service public."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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