D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l'ann�e 2002 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Paul THEVENIN Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour 2002 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Paul THEVENIN, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d'Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
A - R�sultat de l'exercice 2002
1�) Section d'investissement
- Exc�dent de recettes de 1.859.487,86 euros
2�) Section d'exploitation
- Exc�dent de recettes de 462.272,58 euros
B - R�sultats cumul�s avec les exercices pr�c�dents
1�) Section d'investissement
- Solde cr�diteur de 11.925.322,87 euros
2�) Section d'exploitation
- Solde cr�diteur de 2.061.599,88 euros
C - R�sultats cumul�s globaux
- Solde cr�diteur de 13.986.922,75 euros