D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer � l'association "Caravans�rail et Cie" dont le si�ge est situ� 65, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribu�e � l'association "Caravans�rail et Cie", 65 rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) (X03618), dont l'objet est l'action et la promotion culturelle, notamment par l'organisation de concerts et divers spectacles, le soutien � de jeunes artistes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 : 60.000 euros article 6574, ligne P003, rubrique 33 (Direction des Affaires culturelles) et 10.000 euros article 6574, ligne P005, rubrique 04 (D�l�gation g�n�rale aux relations internationales).