D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis de la Pr�fecture de Police en date du 6 mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation du march� St Honor� et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'affermage conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� BENSIDOUN pour la gestion du lot B des march�s d�couverts alimentaires ;
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cr�ation d'un march� d�couvert alimentaire de 148 m�tres lin�aires, bi-hebdomadaire, dans le 1er arrondissement place du march� St Honor�.
Art. 2.- Est approuv�e la signature d'un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'affermage sign�e avec la soci�t� BENSIDOUN pour la gestion du lot B des march�s d�couverts alimentaires, afin de lui confier la gestion de ce march�.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l'article 757 de la fonction 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.