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Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DPE 01-150-5 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s de la conduite des v�hicules poids lourds, au repos fixe ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la protection de l'environnement dans sa s�ance du 23 avril 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s de la conduite des v�hicules poids lourds, au repos fixe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Il convient d'apporter les modifications suivantes � l'article 2 alin�a 2) cycle de travail des conducteurs de bennes � objets encombrants de la d�lib�ration DPE 01-150-5 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la conduite des v�hicules poids lourds, au repos fixe.
Le cycle de travail des conducteurs de bennes � objets encombrants pr�voit un repos fixe samedi/dimanche sur un cycle de 4 semaines en 4 groupes comprenant 14 jours de travail et 14 jours de repos.
Ce cycle alterne la succession de :
Pour le 1er groupe (qui commence � travailler le lundi)
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
Pour le 2�me groupe (qui commence � travailler le mardi)
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
Pour le 3�me groupe (qui commence � travailler le mercredi)
3 jours de travail, 2 repos
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
Pour le 4�me groupe (qui commence � travailler le lundi)
3 jours de travail, 4 repos
2 jours de travail, 1 repos
2 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 2 repos
Les horaires de travail et le nombre de jours de r�duction du temps de travail, fix�s dans la d�lib�ration DPE 01-150-5 des 17 et 18 d�cembre 2001, restent inchang�s.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPE 75
Conseil municipal
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