D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � trois associations de commer�ants du 17e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.148 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Artisans de la rue de la Jonqui�re et des rues adjacentes sise 43, rue Pouchet (17e) (C00088), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 8.225,37 euros.
Art. 2.- Une subvention de 5.520 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Legendre sise 71, rue Nollet (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002.
Art. 3.- Une subvention de 660 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Epinettes-Bessi�res sise 5, rue Fr�d�ric Brunet (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 1.529,28 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 10.328 euros, seront imput�es � l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.