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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sur appel d'offres ouvert pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la prévention du SIDA et des IST. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le march� en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suite � un appel d'offres ouvert pour la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la pr�vention du SIDA et des IST selon les dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics publi� dans le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires, le cahier des clauses particuli�res, le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cet hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2003, 2004 et 2005.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DGIC 5
Conseil municipal
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