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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Championnet" (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Championnet", 14, rue Georgette-Agutte (18e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Championnet" (D04676), 14, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribu�e � l'association "Championnet", 14, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 196
Conseil municipal
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