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Subvention à l'association "Designer's days" (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � l'association "Designer's days" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'association "Designer's days" (XO 2143), domicili�e 43 bis, rue Damr�mont (18e), pour l'organisation de la 3e �dition des "Designer's days".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 14
Conseil municipal
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