D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes pour la mise � disposition d'�chafaudages destin�s � r�aliser des missions d'�tudes, de travaux d'entretien ou de restauration courants du patrimoine architectural et mobilier de la Ville de Paris, pour le compte de la Direction des affaires culturelles et de l'autoriser � signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � bons de commandes pour la mise � disposition d'�chafaudages pour le compte de la Direction des affaires culturelles.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution et d'ex�cution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise attributaire d�sign�e dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6135, rubrique 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.