D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer d'une part une convention avec la caisse des �coles du 3e arrondissement pour la fourniture de repas � l'Ecole Duperr�, et de fixer d'autre part les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite �cole � compter du 1er septembre 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 2000-672 du 19 juillet 2000, relatif au prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l'enseignement public ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, repr�sent� par Mme la Directrice des Affaires scolaires, est autoris� :
- � signer une convention avec la Caisse des �coles du 3e arrondissement pour la fourniture de repas � l'Ecole Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;
- � majorer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de l'Ecole Duperr� � compter du 1er septembre 2003, du taux d'augmentation du prix de la restauration scolaire pour les �l�ves de l'enseignement public, fix� par arr�t� minist�riel pour l'ann�e scolaire 2003-2004.
Art. 2.- La d�pense correspondant � l'achat des repas � la Caisse des �coles, �valu�e � 170.000 euros T.T.C. en ann�e pleine, sera inscrite � la nature 604212, rubrique 251, du budget de fonctionnement municipal des exercices 2004, et suivants en cas de reconduction, sous r�serve de la d�cision de financement. Pour 2003, la d�pense �valu�e � 57.000 euros T.T.C., sera inscrite � la nature ci-dessus, par virement des cr�dits disponibles sur les natures 60623, 60632, 615581, 62881, rubrique 231.
Art. 3.- La recette correspondant aux paiements des usagers de la cantine de l'�cole, �valu�e � 122.500 euros, sera constat�e � la nature 70672, rubrique 231, du budget de fonctionnement municipal.