Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Fédération musicale de Paris (13e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association F�d�ration musicale de Paris sise 181, avenue de Choisy (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 9.000 euros, est attribu�e � l'association F�d�ration musicale de Paris, dont le si�ge social est situ� 181, avenue de Choisy (13e) et dont l'objet est de contribuer au d�veloppement de la musique, de favoriser l'art musical et de l'�lever au plus haut degr� artistique (D 01485).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".