Subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : INTERACTIVITES (D03669), 9, rue Bachaumont (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 650 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.