retour Retour

Subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : INTERACTIVITES (D03669), 9, rue Bachaumont (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 650 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 257
Conseil municipal
retour Retour