D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � la SARL "La Manufacture", dont le si�ge social est situ� 76, rue de la Roquette (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � la SARL "La Manufacture", dont le si�ge social est situ� 76, rue de la Roquette (11e), et dont l'objet est : "Toutes activit�s culturelles d'art dramatique, lyrique, audiovisuel, chor�graphique, musicale et litt�raire, production, accueil, �dition, ainsi que toutes activit�s mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement au spectacle et � l'objet social". Cette subvention est destin�e � soutenir le financement des travaux de r�novation de la sc�ne du Th��tre de la Bastille, 76, rue de la Roquette (11e) (D01235).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement � la SARL "La Manufacture", dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.154 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture".