D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les op�rations d'accession sociale � la propri�t� connaissent un vif succ�s aupr�s des Parisiens relevant du domaine d'intervention de ce type d'op�ration.
Il se trouve qu'il n'est pas ais� pour les candidats potentiels d'en avoir connaissance. Ces op�rations �taient en effet habituellement signal�es dans le magazine municipal, dont la p�riodicit� est d�sormais moindre, ce qui limite fatalement les possibilit�s de ce canal de diffuser ce type d'information.
D'autre part, lorsqu'un organisme bailleur social de la Ville de Paris est charg� de la commercialisation d'une op�ration d'A.S.P., il lui arrive d'en pr�venir personnellement les locataires dont il est par ailleurs le bailleur.
Les Parisiens se trouvent alors dans une situation d'in�galit�, entre ceux qui sont inform�s, et ceux qui doivent attendre la parution du magazine municipal pour �tre mis au courant.
Sur la proposition de Mme Roxane DECORTE, M. Michel BULT� et des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le v?u :

- que chaque op�ration d'accession sociale � la propri�t� fasse l'objet d'une publicit� sur le site Internet de la Ville de Paris, avant la date d'ouverture des candidatures.