retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'association "Le Musée du Montparnasse" d'une demande de permis de démolir et de construire dans le cadre des travaux d'aménagement de la Fondation KRAJCBERG dans le bâtiment municipal sis 21, avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par l'association "Le Mus�e du Montparnasse" d'une demande de permis de d�molir et de construire dans le cadre des travaux d'am�nagement de la Fondation KRAJCBERG dans le b�timent municipal sis 21, avenue du Maine (15e) ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par l'association du Mus�e du Montparnasse des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dans le cadre des travaux d'am�nagement pour l'�tablissement d'une fondation KRAJCBERG dans le b�timent municipal sis 21, avenue du Maine (15e).

Juillet 2003
Déliberation
2003 DLH 199
Conseil municipal
retour Retour