retour Retour

Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2003 au Groupement d'Intérêt Public "Paris Ile de France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de 2.000.000 euros au titre de l'ann�e 2003 au GIP "Paris Ile-de-France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012 ;
Vu la d�lib�ration en date du 16 juin 2003 approuvant l'adh�sion de la Ville de Paris au GIP "Paris Ile de France 2012" ;
Vu la convention constitutive du GIP "Paris Ile de France 2012" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l'attribution d'une subvention de 2.000.000 euros, au titre de l'exercice 2003, au GIP "Paris Ile de France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012.
Art 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 421
Conseil municipal
retour Retour