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Hôpital Broussais (14e). - Ouverture d'une concertation préalable. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au projet d'aménagement de voirie du site de l'Hôpital Broussais. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1-2e ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 139-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable � l'am�nagement de voirie du site de l'H�pital Broussais (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs �nonc�s ci-apr�s poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'am�nagement de voirie du site de l'H�pital Broussais (14e) d�limit� sur le plan figurant en annexe n� 1 � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.
Ces objectifs sont les suivants :
- d�senclaver la partie du site hospitalier de Broussais situ�e au nord de la petite Ceinture ferroviaire, par une voie publique reliant le site � la rue Didot, � la rue des Arbustes, et � la rue des Mariniers ;
- desservir l'int�rieur de ce m�me site, et notamment le pavillon Gaudard-d'Allaines, en compl�tant ce d�senclavement par une voie publique en anneau autour du pavillon Leriche.
Art. 2.- Les modalit�s de la concertation pr�alable relative au projet d'am�nagement de l'H�pital Broussais, d�finies ci-apr�s, sont approuv�es.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une r�union publique de concertation annonc�e par tout moyen adapt�, pr�sid�e par le Maire de Paris ou le repr�sentant qu'il aura d�sign� � cet effet, associant le Maire du 14e arrondissement ou son repr�sentant, les services municipaux, les associations de quartier et les habitants int�ress�s ;
- la pr�sentation d'une exposition ;
- la mise � disposition du public, � l'occasion de l'exposition susmentionn�e, d'un registre destin� � recevoir les contributions et les remarques des visiteurs.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DU 139-1°
Conseil municipal
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